l’escompte commercial

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l’escompte commercial:

escompte comercial

Parmi les moyens mis par les banques à la disposition de leur clientèle pour faciliter le financement de leur actif circulant, l’escompte commercial est à la fois le plus ancien et le plus connu.

En effet, très souvent les industriels ou les commerçants pour conclure une affaire, sont amenés à livrer des marchandises, des produits ou des services et acceptent que leurs clients les règlent à terme.

Ils créent à cet effet, une lettre de change et demandent à leur banquier de leur escompter cette lettre de change c’est à dire de leur avancer la somme correspondante amputées des agios, qui sont la rémunération du loyer de l’argent emprunté.

Du point de vue juridique, l’escompte tient à la fois du prêt sur gage (puisque le banquier prête de l’argent au créancier contre remise du titre qui lui sert de garantie) et  à la cession d’une créance( sous réserve de quelques retenues).

L’escompte présente en principe pour le banquier des garanties inhérentes qui assurent le dénouement de l’opération. Ces garanties sont :

  • la solidarité de tous les signataires
  • Lien entre l’effet de commerce et une opération commerciale dont le dénouement permettra de rembourser le porteur de l’effet à son échéance.

Malgré ces garanties inhérentes, l’escompte peut donner lieu à de nombreux risques. Ce qui amène par conséquent les banquiers à poser beaucoup de conditions pour l’admission du papier commercial à l’escompte afin de minimiser les risques.

Les conditions d’admission à l’escompte

Les conditions d’admission à l’escompte

1- Les conditions de forme

Il s’agit-là de l’examen matériel pour le contrôle de la régularité légale des effets présentés.

Il porte sur les mentions ci-après :

  • la dénomination de la lettre de change insérée dans le texte même du titre
  • le montant de la somme à payer en chiffre et en lettre.
  • L’ordre de payer une somme déterminée
  • La date et le lieu de création de l’effet
  • L’indication de l’échéance
  • Le nom du tiré et le lieu de paiement
  • La signature manuscrite du tireur
  • L’acceptation du tiré
  • Numéro et date de facturation
  • Le respect de l’usance (120JRS)

Tout effet présentant une mention en moins ne doit pas en principe être admis à l’escompte car en cas de non-paiement, une irrégularité pourrait empêcher ou compliquer l’acte judiciaire.

2- Les conditions de fond

Ce contrôle doit porter sur les éléments suivants :

  • La réalité de la créance du tireur sur le tiré
  • La valeur des signatures : tireur, tiré et endosseurs et renseignements sur les incidents de paiement déjà enregistrés.
  • L’existence d’une opération commerciale dont l’effet représente le règlement à terme.
  • Le contrôle de la longueur des tirages par rapport aux délais normaux d’un secteur déterminé. Celle-ci ne doit en outre pas dépasser 120 jours, sauf sur les effets tirés sur des entreprises ayant une activité saisonnière et dont l’usance peut atteindre 15O jours.

Détermination du plafond de l’escompte

Détermination du plafond de l’escompte

Pour pouvoir bénéficier d’un crédit par escompte, un client doit en principe avoir une fiche d’escompte ou une autorisation consentie en la matière par la banque.

Le plafond de cette fiche est déterminé par le banquier en tenant compte des besoins théoriques maximums du client et des corrections qui peuvent y être apportées.

Les besoins théoriques

Ces besoins sont calculés en fonction du chiffre d’affaire réalisé par effet et la durée moyens des crédits consentis à la clientèle.

Les corrections du plafond théorique

Différentes corrections sont généralement opérées par le banquier à ce plafond théorique pour arrêter le plafond de l’autorisation en escompte à accorder au client.

Le banquier doit en effet tenir compte :

  • De l’ancienneté du client. Il est évident que le banquier limitera l’autorisation à mettre en place en faveur d’un client nouveau.
  • De l’envergure de l’affaire à travers sa structure financière et de la surface des actionnaires pour s’assurer que le cédant est en mesure de régler l’effet impayé.
  • De la qualité du papier remis à l’escompte. Le banquier doit en effet apprécier la valeur des tirés à travers les renseignements commerciaux communiqués par le service escompte qui tiens les fiches tirés. Il doit se référer aux incidents de paiement relevés. Si le taux d’impayé est élevé, il peut réduire la fiche escompte pour obliger la relation à sélectionner sa clientèle.
  • De la division du risque : en matière d’escompte commerciale, on entend parler bien souvent de division du risque. On dit que le risque est bien ou mal divisé. En général, un risque bien divisé est un risque réparti sur de nombreuses signatures et on considère qu’un crédit est mal divisé s’il est réparti sur un nombre limité de signatures.
  • De la nature du papier : la banque est réticente à l’escompte du papier de famille qui porte sur les tirages entre entreprises du même groupe. Ces tirages ne correspondent pas toujours à de livraisons de marchandises. Et même lorsqu’ils y correspondent, le banquier aura tendance à considérer le papier comme vulnérable et son escompte sera plus fonction de la notoriété et de la structure du groupe que de l’opération elle-même.

En effet si des difficultés surgissent à une affaire de ce groupe, celle-ci risque d’affecter également le groupe entier. Par conséquent, le papier de ce genre doit non seulement être contrôlé dans ses volumes mais doit faire l’objet également d’une appréciation qui tient beaucoup plus compte de la valeur du groupe.

D’autres éléments peuvent également être pris en considération par le banquier :

  • Le niveau des utilisateurs et les encours moyens
  • Les rapprochements avec le niveau du poste clients
  • Les besoins en fond de roulement de l’entreprise
  • Les autorisations dont bénéficie le client auprès des autres banques

Les effets non agréés à l’escompte sont remis à l’encaissement ou restitués éventuellement au client à sa demande.

Les papiers dont l’échéance est prorogée peuvent déceler une trésorerie étroite du tiré donc des difficultés de paiement.

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